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La vente d'alcool et de tabac interdite aux mineurs |
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Les députés ont voté ce volet de la loi Bachelot mais ont autorisé la publicité pour l'alcool sur internet.
C'est un gros volet de la loi Bachelot que les députés ont refermé lundi. L'Assemblée a voté l'interdiction de la vente d'alcool mais aussi de tabac aux moins de 18 ans, contre 16 ans dans la loi actuelle, après avoir autorisé avec quelques restrictions la publicité pour l'alcool sur internet, une première en France. Le texte doit encore, pour entrer en vigueur, être voté au Sénat, la chambre haute du Parlement français.
La vente d'alcool interdite aux mineurs. Si le projet de loi est accepté par les sénateurs, la vente et «l'offre à titre gratuit» d'alcool aux mineurs sera donc totalement prohibée «dans les débits de boissons et tout commerce ou lieux publics», précise le texte. Une démarche saluée par l'opposition, au nom de la lutte contre le «binge drinking» (beuverie expresse), tout en regrettant l'absence d'une vraie politique de prévention.
Concernant le tabac, les députés ont estimé que l'interdiction de vendre à des moins de 16 ans était «mal appliquée»: «Il est parfois difficile de faire la distinction entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de seize ans. En mettant l'âge de l'interdiction à 18 ans, le travail des buralistes s'en trouvera facilité» ont il fait valoir.
La publicité autorisée sur le web. Les députés ont comblé un vide juridique en autorisant la publicité pour l'alcool sur internet pour la première fois officiellement, tout en prévoyant quelques restrictions, «principalement destinées à la jeunesse». La restriction vise aussi des services en ligne «édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles». L'amendement précise aussi que la publicité ne doit pas être «intrusive» (à l'aide de spams ou de fenêtres automatiques).
Restrictions élargies dans les stations-service. Le gouvernement n'est pas parvenu cependant à interdire totalement la vente d'alcool dans les stations-service, une mesure souhaitée en février 2008 par le premier ministre François Fillon. Actuellement limitée à la nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin), l'interdiction est étendue à une plage allant de 18 heures à 8 heures du matin. Fini par ailleurs les bières fraîches dans les stations-service, puisque le texte stipule l'interdiction «de vendre des boissons alcooliques réfrigérés dans les points de vente de carburant».
Open bars interdits, dégustations autorisées. Dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, Roselyne Bachelot avait dû trouver un autre équilibre entre santé publique et intérêts économiques de la filière viticole, en interdisant les ventes d'alcool au forfait (open bars) tout en précisant que l'interdiction ne concernait pas les foires, fêtes, salons de dégustation...
lefigaro
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